Sous-Amendement N° 991 à l'amendement N° 974 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2016 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
À la fin de l'alinéa 3, substituer à la date :
« 1er septembre 2018 »
le date :
« 1er septembre 2017 ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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