Amendement N° 259 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Folliot, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, Mme Sage, M. Salles.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent déjà des études préalables sur les questions environnementales et de paysage. Il convient donc de ne pas complexifier davantage le développement d'une filière industrielle en pleine expansion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.