Amendement N° 288 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« protégé »
le mot :
« remarquable ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième occurrence du même mot de la première phrase de l'alinéa 15, à la première phrase des alinéas 38 et 39, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 42 et à l'alinéa 49.
III. – En conséquence, à l'alinéa 40, substituer au mot :
« protégés »
le mot :
« remarquables ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 53, à la première phrase de l'alinéa 58 et à l'alinéa 69.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de changer l'intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».
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