Amendement N° 290 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : le Gouvernement.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« protégés »
le mot :
« remarquables ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5, substituer au mot :
« protégé »
le mot :
« remarquable ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de changer l'intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.