Amendement N° 406 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 22 mars 2016 par : M. Bloche.
Substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit à six mois à compter de la promulgation de la présente loi le délai donné au Gouvernement pour présenter au Parlement le rapport sur la situation des arts visuels en terme d'économie, d'emploi, de structuration et de dialogue social prévu par l'article.
Nos débats concernant la situation des artistes plasticiens et photographes ont suffisamment montré l'importance de leurs difficultés actuelles et l'urgence de conduire une réflexion et des réformes dans ce domaine pour que la remise de ce rapport se fasse rapidement.
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