Amendement N° 1 (Retiré)

Carte de famille de blessé de guerre

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Par dérogation, les gendarmes en opération extérieure sont également éligibles à cette carte.

Exposé sommaire :

Soit pour des missions de prévôté, soit pour des missions de protection, de nombreux gendarmes interviennent dans des théâtres ou des pays marqués par les conflits violents. La tradition militaire de la gendarmerie nationale justifie donc l'éligibilité à ce dispositif.

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