Amendement N° 1024 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« pour ce motif »
les mots :
« du fait de cette alerte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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