Amendement N° 1031 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 4 juin 2016 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer au mot :

«  membres »

le mot :

«  salariés ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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