Amendement N° 1233 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 24, substituer aux mots :

«  , syndicats ou »,

les mots :

«  ou syndicales ou les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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