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Sous-Amendement N° 1521 à l'amendement N° 832 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 7 juin 2016 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Après l'article 6 E

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Sous-amendement de coordination.

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