Sous-Amendement N° 1538 à l'amendement N° 1021 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Olivier Marleix.
A l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même.
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