Amendement N° 154 (Rejeté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain, Mme Fioraso.

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La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche est complétée par les mots :

«  , et à ce qu'une information soit apportée aux membres de la communauté scientifique dans les domaines qui touchent au monde de l'entreprise et de l'administration ».

Exposé sommaire :

La communauté scientifique est de plus en plus impliquée et sollicitée pour la création de richesses en France par l'innovation notamment et par les jeunes qu'elles forment et qui ont, pour la plupart, vocation à être recrutés par et dans l'appareil économique français (GE et ETI, mais aussi PME et start-ups qu'elle a parfois contribué à conforter ou à créer). La Banque Publique d'Investissement y contribue, tout comme le concours national de la création d'entreprise, le statut de jeune entreprise innovante, les sociétés d'accélération du transfert de technologie ont pour objectif de favoriser cette innovation porteuse d'avenir pour le pays, tout comme les incubateurs et pépinières des collectivités territoriales, les structures État-Région de Transfert, et les Pôles de compétitivité. Cet ensemble de dispositifs constitue une sorte de « super-structure » au-dessus de la réalité vécue par les laboratoires et les scientifiques eux-mêmes.

L'amendement propose d'accroître l'efficacité du lien productif entre science et innovation par l'entreprise en affirmant comme essentielle la place du scientifique lui-même dans cet objectif. En effet la communauté scientifique y est de plus en plus sensible, du fait notamment de l'intérêt qu'il porte au devenir des étudiants qu'elle est appelée à former. De plus, les jeunes recrutés dans les institutions françaises ont souvent fait doctorat en France ou post-doctorat(s) à l'étranger, en Europe ou ailleurs, et ont pu y percevoir une dynamique entrepreneuriale très déterminée et y avoir été réceptifs : il convient donc qu'ils puissent connaitre les codes et usages du monde économique français et européen.

À titre d'exemple, il est notable de remarquer que si l'institut des hautes études scientifiques et technologiques, crée en 2007, assure une mission de « formation, de diffusion de la culture scientifique dans la société et d'animation du débat public autour du progrès scientifique et technologique et de son impact sur la société » rien n'est prévu pour une formation des scientifiques eux-mêmes au monde de l'entreprise et de l'économie. Dans le « monde mondial » du 21ème siècle, tout autant digital et global que matériel et local, rapide et aux frontières parfois floues, il semble pertinent que les scientifiques puissent disposer des corpus intellectuels nécessaires. Cet amendement a vocation à ouvert une voie, sans impliquer de surcoût pour les institutions (puisque cet effort pourrait être pris en charge par les budgets de formation permanente des institutions).

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