Amendement N° 406 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : Mme Batho.
À l'alinéa 22, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« en retraçant la liste de celles rencontrées, avec mention de la date et de l'objet de la rencontre, et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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