Amendement N° 919 (Rejeté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 4 juin 2016 par : Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.

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À l'alinéa 2, après le mot :

«  droits »,

insérer les mots :

«  , à la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement ».

Exposé sommaire :

Créée par la loi « Blandin » de 2013, la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement vise spécifiquement à traiter les alertes en matière de santé et d'environnement. Dès lors, elle doit elle incluse dans la liste des instances chargées de recueillir les alertes.

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