Amendement N° 1011 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 12 septies
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d'une garde nationale. Composée de citoyens français volontaires, cette garde nationale comporte une découverte des armées, des forces de l'ordre et de leurs métiers, une formation à la gestion de crise, aux premiers secours, au port et à l'utilisation d'armes.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.