Amendement N° 1018 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 19
À compter de 2020, l'ensemble des minima sociaux (le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, l'allocation adultes handicapés, l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation veuvage, le revenu de solidarité outre-mer, la prime transitoire de solidarité, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation pour demandeur d'asile) est fusionné au sein d'une allocation unique de solidarité.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier l'architecture des minimas sociaux en fusionnant les différentes allocations au sein d'une allocation unique. Inspirée par les travaux de Christophe SIRUGUE, la création d'une couverture socle commune devrait permettre de clarifier et de rendre plus efficient notre système de protection sociale.
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