Amendement N° 1019 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Richard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 36 octies
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« notamment un député et un sénateur de sexe différent »
les mots :
« un représentant d'un ministère ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir non pas la présence de parlementaires mais de représentant des ministères pour composer le jury de l'ENA.
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