Amendement N° 1027 rectifié (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1557 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Richard, M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 16 nonies
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L'avant-dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 65 est ainsi rédigée :
« Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » ;
2° Le début du premier alinéa de l'article L. 388 est ainsi rédigé :
« Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté, à l'exception...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre le vote blanc parmi les suffrages exprimés.
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