Amendement N° 1040 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 sexies
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Au début de chaque année universitaire est organisée une procédure de reconnaissance des associations. Elle permet à tous les étudiants inscrits au sein d'un établissement d'enseignement supérieur de soutenir jusqu'à deux associations candidates. Les associations qui ont recueilli au terme de cette procédure le soutien de 10 % des étudiants inscrits dans l'établissement peuvent ensuite être reconnues officiellement par l'établissement et exercer leur activité jusqu'à la procédure de reconnaissance suivante.
« La procédure de reconnaissance des associations se fait exclusivement via internet. Tous les élèves à jour de leurs inscriptions administratives pour l'année universitaire en cours, français et étrangers, en France ou à l'étranger, en stage ou en séjour d'études, peuvent apporter leur soutien aux associations. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à organiser au sein des établissements d'enseignement supérieur la reconnaissance des associations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.