Amendement N° 1048 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard.
I. – Compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« et est proportionné en fonction du type de contrat de travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la diversité des contrats de travail et à adapter la durée du congé engagement à la durée d'un contrat. Les salariés en CDD et les salariés en CDI ne pourront pas bénéficier du même nombre de jours de congés.
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