Amendement N° 1050 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

«  soumis »,

insérer les mots :

«  , dans le respect de la charte, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l'organisme d'accueil.

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