Amendement N° 1050 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« soumis »,
insérer les mots :
« , dans le respect de la charte, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l'organisme d'accueil.
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