Amendement N° 1052 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« engagements et les obligations »
les mots :
« droits et les devoirs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« engagements et les obligations »
les mots :
« droits et les devoirs ».
Amendement rédactionnel.
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