Amendement N° 1053 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« développer la fraternité »
les mots :
« encourager la solidarité ».
Exposé sommaire :
Il semble préférable d'inscrire dans la loi la notion de solidarité, traduction juridique de fraternité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.