Amendement N° 1129 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Avant l'article 28 quater
À l'intitulé du chapitre IIbis, substituer au mot :
« démocratie »
le mot :
« représentativité ».
Exposé sommaire :
L'expression « démocratie locative » n'a aucune signification claire. Il est donc préférable de parler de « représentativité ».
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