Amendement N° 1166 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 55
Toute personne condamnée pour un acte de violence fait à une femme, depuis une durée inférieure à cinq ans, est déchue de sa nationalité.
Exposé sommaire :
Compte tenu du rôle important des femmes dans notre société, mères des générations futures, du nombre d'agressions annuelles dont elles sont les victimes, il est nécessaire de sanctionner très lourdement les personnes qui s'attaqueront à elles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.