Amendement N° 1208 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès, M. Amirshahi, Mme Chauvel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 10
Le second alinéa de l'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « trente-cinq » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour effet de limiter le temps de travail des jeunes en service civique à 35 heures maximum. L'objectif est d'encadrer l'usage de ce type de contrats, et d'empêcher leur dévoiement. Contrairement à ce que soutient la rapporteure, cette durée ne crée pas un amalgame avec le temps de travail. Elle permet de faire en sorte que les jeunes qui s'engagent dans le service civique n'aient pas une charge de travail supplémentaire à ce que prévoit le code du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.