Amendement N° 1245 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Lang, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Terrasse, M. Premat, Mme Sandrine Doucet, M. Cherki, Mme Sommaruga, M. Cresta, Mme Maquet, M. Marsac, Mme Orphé, Mme Troallic, Mme Lacuey, Mme Battistel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 47
Chaque année, le recteur d'académie présente devant le conseil départemental de l'éducation nationale, l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district.
Exposé sommaire :
La transformation des quartiers et l'évolution sociologique qu'elle entraine ainsi que diverses stratégies de contournement de la carte scolaire peuvent conduire à une modification importante de la composition sociale des établissements scolaires.
Afin d'éviter que certains établissements ne concentrent tous les élèves confrontés à des difficultés et que d'autres, au contraire, scolarisent essentiellement les élèves les plus favorisés, il est indispensable que le conseil départemental de l'éducation nationale puisse suivre l'évolution de la mixité sociale et scolaire des établissements de chaque district.
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