Amendement N° 1270 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi que les »
les mots :
« , notamment au moyen de ».
Exposé sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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