Amendement N° 1283 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Le Haut Conseil mène librement ses travaux, formule librement ses recommandations et adresse librement ses communications. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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