Amendement N° 1288 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Substituer au mot :
« d' »
les mots :
« de promotion de l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : l'égalité n'est pas, en soi, une compétence des collectivités territoriales.
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