Amendement N° 1289 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : une répétition est évitée et la mention des « territoires de la République » est supprimée dès lors que, par construction, les lois adoptées par le Parlement n'ont vocation à s'appliquer qu'en France.
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