Amendement N° 1302 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Arif, Mme Capdevielle, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Philippe Baumel, M. Bouillon, M. Ferrand, M. Vauzelle, M. Sebaoun, Mme Rabin, Mme Tolmont, M. Lesage, Mme Imbert, M. William Dumas, Mme Langlade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Denaja.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 12
Au premier alinéa de l'article L. 120‑19 du code du service national, les mots : « peuvent également percevoir » sont remplacés par les mots : « perçoivent également ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de moyens visant à assurer le transport et le logement des personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de vie précaire, il convient de s'assurer qu'un certain nombre d'avantages leurs sont accordés, notamment en matière de transport et d'hébergement.
A ce titre, il pourrait être imaginé que les résidences du CROUS soient ouvertes aux volontaires associatifs ou en service civique qui remplissent les conditions de ressources.
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