Amendement N° 1373 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret, Mme Hobert.
À l'alinéa 7, après la référence :
« II. – »
insérer les mots :
« En concertation avec les autres collectivités territoriales, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel dont l'objectif est d'éviter les risques d'un manque de concertation entre la région et les autres collectivités territoriales.
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