Amendement N° 1383 rectifié (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 36, substituer aux mots :
« au premier ou au second alinéa »
les mots :
« ou aux premier ou second alinéas du II ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 38 :
« a) Aux première et seconde phrases du premier alinéa du I, les références : « premier, au deuxième ou au septième alinéa » sont remplacées par les références : « I, ou au premier ou au second alinéa du II ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 45, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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