Amendement N° 1386 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : le Gouvernement.

Au deuxième alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot : « consulaires », sont insérés les mots : « , les établissements d'enseignement supérieur ».

Exposé sommaire :

Le contrat de ville a pour but de développer l'activité économique et l'emploi, de favoriser la cohésion sociale, le cadre de vie des habitants des quartiers dits « Politique de la Ville », ainsi que le renouvellement urbain.

Pour ce faire, de nombreux acteurs peuvent être signataires de ce contrat, mais les établissements d'enseignement supérieur demeurent absents de cette contractualisation.

Or, les jeunes de ces quartiers souvent en décrochage scolaire ne bénéficient pas de l'information nécessaire quant aux parcours proposés par les établissements d'enseignement supérieur alentours. Ce déficit d'information est regrettable car la connaissance des offres de formation d'enseignement supérieur, à côté de l'information très présente sur les contrats d'apprentissage, peut être un moteur dans la poursuite des études et une véritable source de motivation pour les jeunes. Cette implication des établissements d'enseignement supérieur dans les contrats de ville que se mettront en place à partir de la rentrée 2016 les parcours d'excellence, liant collèges et lycées de l'éducation européenne et établissements d'enseignement supérieur.

Le présent amendement propose donc d'inclure les établissements d'enseignement supérieur aux signataires du Contrat de ville.

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