Amendement N° 1392 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :
« Seules les personnes majeures peuvent être admises dans la réserve citoyenne de l'éducation nationale. »
Exposé sommaire :
Les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République au sein des établissements scolaires. En conséquence, ses membres doivent être majeurs. Cette condition doit être inscrite dans la loi comme c'est le cas pour la réserve citoyenne de la police nationale.
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