Amendement N° 1394 (Adopté)

Ouvrir l'agrément de service civique aux entreprises de l'économie sociale et solidaire agréées permet d'élargir le vivier des missions, à forte utilité sociale, pouvant être offertes aux volontaires.

L'agrément doit permettre d'identifier, parmi les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les entreprises à forte utilité sociale répondant à des besoins sociaux spécifiques.

Cependant il apparaît trop tôt pour dresser un panorama des structures qui en bénéficieront, les textes réglementaires visant à permettre son application n'étant que très récents. La circulaire prévoyant les modalités de l'agrément n'a toujours pas été prise.

Le présent amendement prévoit donc de limiter le champ des structures de l'économie sociale et solidaire pouvant faire l'objet d'un agrément aux seuls organismes agréées de droit, acteurs traditionnels de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles, fondations reconnues d'utilité publique, entreprises d'insertion, entreprises adaptées notamment).

On estime que 6 300 organismes agréés de droit ESUS sont sous statut associatif d'ores et déjà éligibles. 1 400 autres ont d'autres statuts traditionnels de l'économie sociale.