Amendement N° 1418 (Retiré)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Carrey-Conte.

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Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

«  Une première rencontre d'information peut être proposée par l'organisme d'accueil au réserviste citoyen avant le début de la mission. Ce temps d'information doit se faire avec le double accord de l'organisme d'accueil et du réserviste. En cas d'impossibilité, la mission du réserviste citoyen n'est en rien remise en cause ».
«  Une première rencontre de formation et d'information peut être proposée par l'autorité de gestion au réserviste citoyen avant le début de la mission. Ce temps de formation doit se faire avec l'accord du réserviste. En cas d'absence ou d'impossibilité, la mission du réserviste citoyen n'est en rien remise en cause. Il se voit délivrer un certificat à la suite de cette formation. Cette formation entre dans le décompte de ses jours de réserve ».

Exposé sommaire :

Le réserviste citoyen se voit attribuer des missions à titre bénévole et occasionnel soit par un organisme d'accueil dont il dépend, soit par un organisme gestionnaire qui le dirige ensuite vers un organisme d'accueil. Ces missions ont pour objectif de soutenir une administration ou une association dans son activité. Elles sont réalisées selon les instructions données par le responsable de l'organisme d'accueil et peuvent nécessiter des compétences supplémentaires pour que l'engagement du réserviste soit réellement utile.

En effet, malgré les compétences du réserviste, et pour le succès de la mission, les organismes d'accueil doivent être incités à informer en amont le réserviste citoyen sur l'objet de sa mission. Les organismes gestionnaires doivent être incités quant à eux, à organiser en amont, quand cela leur est possible, un temps de formation pour que la mission se déroule dans les meilleures conditions.

Comprenant la difficulté que peut occasionner ce temps d'information et de formation, l'objectif de cet amendement n'est pas de le rendre obligatoire, mais bien de laisser la possibilité aux organismes d'accueil et gestionnaires d'intégrer au mieux les réservistes citoyens.

Les formations font l'objet d'un certificat de formation et sont décomptées du nombre de jours du réserviste citoyen.

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