Amendement N° 1425 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 586 )
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Carrey-Conte.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il n'est pas soumis aux conditions prévues au second alinéa de l'article L. 3142‑45. »
Exposé sommaire :
Actuellement, le projet de loi prévoit que la durée du congé d'engagement citoyen (6 jours) s'impute sur celle du congé de formation économique et syndical (12 jours). Ainsi, le cumul des deux congés ne peut excéder 12 jours.
Or, selon nous, le congé d'engagement citoyen n'a pas vocation à remplacer le congé de formation économique et syndical, qui permet à tout salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer à l'exercice de fonctions syndicales.
C'est pourquoi nous proposons que les deux congés se cumulent pour atteindre un total de 18 jours : 12 jours de congé syndical et 6 jours de congé citoyen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.