Amendement N° 172 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Moreau, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 19
Dans un délai de huit mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue de mettre en place un revenu universel, notamment pour les jeunes, en vue d'éradiquer la pauvreté et rendre la liberté de chacun.
Exposé sommaire :
Le titre 1er est consacré à l'émancipation des jeunes et vise notamment à leur permettre de se construire et consolider la cohésion entre les générations. C'est dans cet objectif que je souhaite créer un revenu universel pour eux.
J'ai déposé en octobre une demande de rapport sur ce sujet.
Dans le projet de loi République numérique, j'ai redéposé cette idée avec ma collègue la Députée Batho, et la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire a assuré que le revenu de base était une piste envisagée par le gouvernement.
Le mercredi 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique a remis son rapport “Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires” à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social.
Dans ce rapport, il promeut le revenu dit « de base ».
De même, le premier ministre finlandais, Juha Spila, souhaite mettre en place dans les prochains mois une allocation de base pour tous les citoyens du pays, sans distinction d'âge, de situation sociale ou de santé.
L'expérimentation devrait être réalisée dans un premier temps dans une région du pays fortement impactée par le chômage servant de laboratoire.
Ce revenu universel, versé sans contrepartie, a pour objectif de garantir à chaque citoyen les moyens de vivre modestement. Pour le gouvernement finlandais, il s'agit de lutter efficacement contre la pauvreté.
Selon des hypothèses actuellement en discussion, ce revenu universel remplacerait alors toutes aides sociales en vigueur. En particulier, l'ensemble des aides au logement, aux chômeurs, aux étudiants ainsi que les pensions de retraite seraient supprimées.
Les citoyens qui souhaitent avoir un niveau de vie plus élevé pourront bien sûr compléter ce revenu de base en étant salariés, artisans ou entrepreneurs.
Le projet énoncé est soutenu majoritairement en Finlande où selon les premiers sondages, 79 % de la population approuve cette idée alors que la réforme est également bien reçue par 69 % des députés.
J'étais d'ailleurs à Utrecht pour constater cette expérimentation.
C'est pourquoi le présent amendement vise à faire évoluer les aides sociales en France vers un revenu universel pour assurer à l'ensemble des citoyens, et notamment les jeunes, un niveau minimal de ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.