Amendement N° 18 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Abad, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, Mme Fort, M. de Ganay, M. Dive, Mme Grosskost, M. Siré, M. Reynès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
I. – Une « Journée de la République » est organisée chaque année, le même jour, dans tous les établissements d'enseignement publics, ainsi que dans tous les établissements d'enseignement privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l'éducation. Elle concerne les élèves du troisième cycle de l'enseignement du premier degré et ceux de l'enseignement du second degré.
II. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article
Exposé sommaire :
Dans un objectif de promotion de légalité et de la citoyenneté, cette amendement propose la mettre en place de la journée de la république dans le parcours scolaire. Conçu comme un rendez-vous annuel, d'une durée d'une journée, tout au long de la scolarité obligatoire, ce sera un moment d'échange et de débat sur les thèmes liés à la citoyenneté, au civisme et à la politique de défense. Elle permettra aussi de valoriser les enseignements d'histoire, géographie, instruction civique dispensés au cours de l'année, ainsi que les différents enseignements citoyens (handicap, développement durable).
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