Amendement N° 214 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 11, après le mot :
« consulté »,
insérer les mots :
« si besoin ».
Exposé sommaire :
Le recours à des Hauts Conseils dont l'indépendance laisse les Français dubitatifs est coûteuse, chronophage et plus empreinte d'idéologie que de bon sens.
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