Amendement N° 269 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 19 septies
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport visant à déterminer, dans le code du travail, les dispositions pour garantir l'accès des jeunes ultramarins au marché local de l'emploi.
Exposé sommaire :
Les Outre-mer sont fortement impactés par le chômage.
Dans chaque département d'outre-mer, plus d'un actif sur cinq est au chômage et le taux d'emploi dans ces territoires est inférieur de 18 points à celui de métropole.
Si le chômage concerne majoritairement les personnes non qualifiées, il affecte aussi les personnes diplômées.
Ces dernières sont contraintes de partir vers la France hexagonale ou l'étranger, pour pallier le sentiment de rareté quant aux opportunités professionnelles locales.
Pourtant les besoins en main d'œuvre sont bien présents.
En effet, l'outre-mer crée des emplois : + 2,3 % par an entre 1998 et 2008, soit deux fois plus qu'en France métropolitaine. Bien que l'emploi public occupe une place importante dans les économies dans ces territoires, le secteur marchand est à l'origine des créations d'emploi.
Cependant, ces créations d'emploi ne sont pas de nature à faire baisser le chômage car, non seulement le nombre de demandeurs d'emploi croit plus vite que les créations d'emploi, mais certaines agences de recrutement et entreprises établies localement effectuent, par le biais d'offres publiées sur internet, un profilage favorisant le recrutement direct de personnes issues de France hexagonale.
Les offres d'emploi régulièrement mises en ligne et établissant l'origine hexagonale comme critère en attestent.
La pratique tend à se généraliser notamment en ce qui a trait aux postes d'encadrement dans les secteurs de l'industrie ou de la grande distribution, marginalisant de fait les demandeurs d'emploi aux compétences suffisantes pour prétendre à ces fonctions.
Cet amendement vise à favoriser, à la fois dans le respect du droit commun et des spécificités ultramarines, le recrutement de la main d'œuvre locale dans les outre-mer et particulièrement celui des jeunes.
Il s'appuie notamment sur les recommandations du rapport du Député Patrick Lebreton relatif à régionalisation de l'emploi en outre-mer, et sur l'opportunité de mesures de protection spécifiques aux territoires insulaires dont bénéficient la Corse et la Nouvelle Calédonie à plusieurs égards.
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