Amendement N° 302 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. Aylagas, Mme Le Dain, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Rabin, M. Bleunven, Mme Imbert, Mme Crozon, M. Capet, M. Marsac, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, M. Mennucci, Mme Le Dissez, M. Delcourt, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 16 quinquies
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le III de l'article L. 5211‑10‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils de développement créent un collège de représentants désignés au tirage au sort sur les listes électorales des territoires concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un collège de représentants élus au tirage au sort au sein des Conseils de développement. Cette procédure est rarement utilisée en politique, alors qu'elle est quotidienne et positive dans les jurys d'assise.
Le tirage au sort est une idée ancienne qui remonte à la démocratie athénienne, et fut largement pratiqué par les Cités italiennes de Venise et de Florence.
Aujourd'hui dans le monde entier, des expériences citoyennes ayant recours au tirage au sort se multiplient. L'exemple le plus connu est celui de l'Islande qui en eut recours pour modifier sa constitution après la crise de 2008.
La France est en retard. Il est donc logique d'inciter les Conseils de développement, lieux emblématiques de la démocratie participative au niveau local, d'expérimenter de nouvelles pratiques citoyennes.
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