Amendement N° 343 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hanotin, M. Cherki, M. Ménard, Mme Olivier, M. Premat, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Pouzol, Mme Bouziane-Laroussi, M. Alexis Bachelay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 12
Après le premier alinéa de l'article L. 120‑19 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes volontaires ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et aux modalités de prise en charge des frais de transports, dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l'organisme d'accueil ou de la personne morale agréée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transports des volontaires du service, dans les mêmes conditions que pour les salariés et agents publics travaillant au sein des organismes d'accueil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.