Amendement N° 40 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n'est pas raisonnable de multiplier les articles invitant le Gouvernement à produire des rapports.
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Il n'est pas raisonnable de multiplier les articles invitant le Gouvernement à produire des rapports.
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