Amendement N° 435 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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À l'alinéa 11, après le mot :

«  consulté »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

«  lors de l'élaboration de la charte et avant toute modification de celle-ci. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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