Amendement N° 435 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 11, après le mot :
« consulté »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« lors de l'élaboration de la charte et avant toute modification de celle-ci. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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