Amendement N° 440 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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Après la référence :

«  5 »,

insérer les mots :

«  et 6bis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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