Amendement N° 445 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Goldberg.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 60
Au second alinéa de l'article L. 2323‑22 du code du travail, après le mot : « formation, », sont insérés les mots : « la lutte contre les discriminations, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement estd'inscrire « la lutte contre les discriminations » dans les informations figurant au bilan social établi par l'employeur et soumis annuellement au comité d'entreprise dans les entreprises de trois cents salariés et plus, au même titre que les informations sur les conditions de santé et de sécurité, la formation ou encore les relations professionnelles.
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