Amendement N° 45 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 247 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Suguenot, M. Christ, M. Siré, M. Mariani, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Brochand, M. Luca, Mme Lacroute, M. Aubert, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – La présence de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
Exposé sommaire :
Il est indispensable que le cadre scolaire soit le lieu privilégié au sein duquel les jeunes apprennent à respecter les valeurs fondamentales de la République.
Pourtant, les comportements communautaristes et les manifestations du rejet de la République s'y multiplient.
Aussi, le présent amendement propose d'afficher le drapeau français dans les classes des écoles de la République. L'objectif est de rappeler symboliquement l'attachement de l'école aux valeurs de la République.
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